Article 1 - Informations
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client utilisateur de notre boutique en ligne. http://www.georgettebravot.com.
Ces conditions générales sont régies par la loi pré-contractuelle du 17 Mars 2014.
Article 2 - Contrat
Les commandes passées sur notre boutique vous engagent à finaliser votre commande et son règlement.
Toute commande vaut entière acceptation des conditions générales de ventes.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client.
La Société Georgette Bravot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 - Commande
Quand vous cliquez sur le bouton "paiement sécurisé" cela signifie que vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve, les données enregistrées par la Société Georgette Bravot sur notre boutique, constituent la preuve de l'ensemble des transactions que vous avez passées.
Article 5 - Règlement
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer par:
- Carte bancaire (Visa, Master Card, Eurocard).
- Transaction sécurisée sur le site Paypal.
- Chèque bancaire
- Virement bancaire : Société Générale, 91800 Brunoy Cedex.
National :
Code Banque | Code guichet | N° de Compte | Clé Rib | Domiciliation |
30003 | 00691 | 00020112379 | 27 | SG Brunoy |
International :
IBAN | FR76 3000 3006 9100 0201 1237 927 |
BIC | SOGEFRPP |
Article 6 - Faculté de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la réception de sa commande. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client devra faire part de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un email en recopiant le texte ci dessous :
Email rétractation/retour : Faire un copier/coller du formulaire ci-dessous, remplissez le, et adressez le à info@bravot.com
A l'attention de la Société Georgette Bravot
Je notifie par la présente ma (rétractation*) mon (retour*) de la commande portant sur la vente détaillée ci-dessous:
N° de commande :
Commandée le :
Reçu le * :
Montant réglé:
Votre Nom :
Votre adresse:
* Supprimer (la) (les) mentions inutiles.
Article 7 - Retour de la marchandise
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur . Le client informera par e mail la Société Georgette Bravot en copiant le texte ICI .
Sous ces conditions, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception pour nous retourner le produit. La Société Georgette Bravot s'engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à réception du ou des produit(s) en retour.
Ce droit de retour s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour les commandes payées par chèque, le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.
Le produit ainsi qu'une copie dudit e mail devra être retournée à la Société Georgette Bravot, 13 rue de Brunoy, 94440 Villecresnes - France.
Tout produit qui aura été abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé. Seuls seront remboursés les produits renvoyés en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d'origine indispensable pour la remise en vente. En revanche, le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un défaut qui sera constaté par ce dernier,permettra à l'acheteur d'avoir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 8 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai de 7 jours à partir du règlement de la commande, sauf problèmes en cas de grèves indépendantes de notre volonté.
Si vous recevez un colis endommagé , vous devez le refuser à sa réception.
Une livraison non conforme à la commande doit être signalée auprès de nos services par émail à info@bravot.com dans les 3 (trois) jours suivant sa réception.
Article 9 - Modification des CGV
La Société Georgette Bravot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.